6.1 - Vie privée et Protection des données personnelles recueillies par I-Services
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données des comptes Client ont pour but de nous permettre d'éditer des bons de commande et factures au nom du Client. Les « Données à caractère personnel » ne sont utilisées qu'en interne et ne sont jamais communiquées à aucun tiers. Ces informations sont destinées à Philippe et Olivier Brouckaert, responsables de la société I-Services, dont le siège est situé 27, rue de la Luzerne - 1030 BRUXELLES - BELGIQUE, lesquels peuvent être contactés directement à l'adresse contact@i-services.net.
Le Client dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernant.
Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer I-Services sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées pour que nous puissions les mettre à jour dans notre base de données.
6.1.1 - Quand et pourquoi recueillons-nous des informations personnelles ?
I-Services s'inscrit dans les règles nationales et européennes de gestion et de protection de la vie privée et des données personnelles. A ce titre, vous devez savoir que lors de la création de votre compte Client, il vous est demandé de nous communiquer certaines informations personnelles ou relatives à votre société.
Nous ne conservons ces données que dans la mesure où nous en avons besoin pour vous éditer nos factures et bons de commande et entrer en contact avec vous. Elles sont exclusivement utilisées en interne et en aucune manière communiquées à un tiers quel qu'il soit.
Si vous cessez d'être Client d'I-Services, vos données personnelles seront automatiquement supprimées de notre base de données au bout de 10 ans (durée légale requise à des fins de comptabilité).
6.1.2 - Quelles sortes d'informations recueillons-nous ?
Les données des Clients I-Services que nous recueillons comprennent :
- Données personnelles : votre nom, vos coordonnées postales, votre adresse électronique. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de vous éditer nos bons de commande, devis et factures et vous envoyer des rappels d'échéance dans le cas où vous auriez souscrit à une formule « Hébergement » ou à la « Formule Progressivité » de nos Modules clé en main.
- Données non personnelles : pour une question de sécurité, votre adresse IP est enregistrée lorsque vous nous contactez sur notre support. Nous supprimons ces adresses IP au bout de 6 mois.
Nous utilisons les services de PayPal et de Mollie pour le traitement des paiements par carte bancaire reçus de nos clients. Par conséquent, nous autorisons dans ce contexte l'échange de certaines données personnelles telles que les nom et prénom du Client avec Mollie et PayPal.
6.1.3 - Utilisation des Cookies
I-Services utilise des Cookies. Les Cookies et autres éléments technologiques similaires (voir la Directive de l'UE sur la vie privée et les communications électroniques) sont des petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent certaines informations sur l'utilisateur ou son ordinateur, tels que sa préférence linguistique ou des modalités pour optimaliser le fonctionnement du site avec cet ordinateur, de manière à ce qu'il ne doive sélectionner à nouveau ses préférences lors de ses accès suivants au site.
I-Services n'utilise pas de Cookie pour collecter des informations nominatives (ex. nom, adresse, téléphone, etc.).
Les Cookies utilisés sur les pages du site d'I-Services permettent :
- d'assurer une navigation optimale sur le site ;
- de masquer l'avis sur l'utilisation des cookies du site lorsque l'utilisateur a accepté leur utilisation ;
- de permettre aux Clients de ne pas avoir à s'identifier à leur zone privée à chacune de leur visite
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours. Nous n'utilisons en aucune manière les Cookie pour vous identifier personnellement.
Il est loisible à chaque utilisateur de bloquer les Cookies depuis les options de confidentialité de son navigateur. Cependant, désactiver les Cookies aura pour conséquences que certaines fonctionnalités du site ne pourront pas fonctionner de façon optimale.
Comme déjà signalé, I-Services se réserve le droit de procéder à des modifications de ce contrat, ce qui inclut le fait de modifier cette politique de Cookies, notamment en vue de se conformer aux différentes législations locales.
6.1.4 - Qui a accès à ces informations ?
Les informations qu'I-Services recueille à votre sujet sont exclusivement utilisées dans le cadre du fonctionnement du site d'I-Services et pour assurer nos prestations auprès de nos clients dans des conditions optimales. Les informations de nos Clients ne sont utilisées que par les administrateurs d'I-Services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Nous ne communiquons vos informations à aucun de nos partenaires ni à aucun tiers (hormis sur requête d'une autorité légale ou si une telle action est légalement requise ou si la sécurité des utilisateurs du site ou du public le requière).
De son côté, le Client s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs en ne divulguant à personne les données personnelles d'autrui (telles que celles de ses Utilisateurs). Si une telle divulgation devait avoir lieu, son auteur en assume l'entière responsabilité.
6.1.5 - Informations recueillies par d'autres sites – Liens externes
Des liens hypertextes présents sur les pages de notre site peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site I-Services. Nous attirons votre attention sur le fait que leurs politiques de protection des données personnelles peuvent être différentes de celle d'I-Services. Nous vous recommandons dans tous les cas, de vérifier précisément la politique de protection des données personnelles de chacun de ces sites.
I-Services dégage toute responsabilité pour le cas où le contenu de ce ou de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
6.1.6 - Comment accéder à vos informations personnelles et comment les modifier ?
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Les « Client I-Services » peuvent supprimer leur adresse e-mail depuis leur compte Client. Par contre les données suivantes ne peuvent qu'être modifiées mais non supprimées : vos nom et prénom, votre adresse postale (vous pouvez exercer ce droit de modification ou de suppression de vos données en contactant le support client d'I-Services). La raison est que ces informations sont liées à des factures et pour des raisons comptables il n'est pas possible de les supprimer. Néanmoins si vous cessez d'être Client I-Services ces données seront automatiquement supprimées de notre base de données en même temps que les factures qui y sont associées au bout de 10 ans (délai légal de conservation des documents comptables).
Vous pouvez aussi demander à accéder à vos informations personnelles pour les faire rectifier ou supprimer, en contactant notre service commercial :
- par courriel : contact@i-services.net ou en cliquant sur le lien « Nous contacter » accessible en haut des pages du site I-Services
- par courrier, en précisant vos coordonnées Client, adressé à Philippe BROUCKAERT - 27, rue de la Luzerne - 1030 Bruxelles - Belgique
6.2 - Sécurité, Suppression des données obsolètes et Mise en garde
I-Services veille à ce que jamais aucune information personnelle telle que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse e-mail ne soit divulguée à quelque tierce personne.
Suite à l'arrêt de la formule Abonnement le 1er octobre 2019, I-Services conservera les données des Modules de ses anciens Membres pendant une durée de 3 ans, soit jusqu'au 1er octobre 2022, pour leur permettre de les récupérer si nécessaire, par exemple dans le cadre de l'achat d'une Licence. Passé cette date du 1er octobre 2022, ces anciennes données seront supprimées si celles-ci n'ont pas entre temps été récupérées par le Client. Le Client ne pourra en tenir I-Services pour responsable.
I-Services assure à l'utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au droit applicable en la matière. I-Services s'engage à assurer la protection des données à caractère personnel en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent les informations à caractère personnel et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.
Dans le cas de l'achat d'une Licence I-Services avec transfert des données des Modules du Client vers son propre hébergement, le Client reconnaît et accepte que les données personnelles de ses abonnés et utilisateurs devront être exclusivement utilisées dans le cadre du fonctionnement propre à ces Modules. Ces données personnelles ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles acceptées par leurs propriétaires. Le Client est par la suite seul responsable de l'usage qu'il fait des données personnelles hébergées sur son propre hébergement.