Conditions Générales d'Utilisation

Il est utile à la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d'Utilisation de définir les concepts suivants :

« Module clé en main » : désigne des Applications Web mises à la disposition de nos Clients moyennant l'achat d'une Licence I-Services. Ces applications peuvent être soit hébergées sur notre propre serveur, soit hébergées sur le serveur du Client. La liste complète de nos Modules clé en main peut être consultée sur cette page.

« Client I-Services » : désigne tout individu pour lequel un compte Client a été créé sur I-Services suite à l'achat d'un service ou d'une prestation. Le Client peut accéder à ses factures et bons de commande en se connectant à son compte client.

« Licence I-Services » : désigne le droit d'utilisation acquis par le Client sur l'un de nos « Modules clé en main ». Ce droit d'utilisation ne donne pas propriété sur le code source dudit Module. La Licence est acquise à vie par le Client dès lors qu'elle a été payée intégralement.

« Formules Licence » : désigne les deux façons d'acquérir nos Licences, suivant que le Client préfère un paiement comptant ou mensualisé.

« Licence "Progressivité" » : désigne une formule donnant au Client la possibilité de payer l'achat de sa Licence de façon mensualisée, sur une période pouvant s'étendre jusqu'à 36 mois. Une fois la Licence intégralement payée (par exemple au bout de 36 mois), le Client peut continuer d'héberger chez nous le Module correspondant (au tarif en vigueur de nos formules hébergement) ou nous pouvons transférer le Module chez l'hébergeur de son choix.

« Licence "Liberté" » : désigne une formule donnant au Client la possibilité de payer comptant l'achat de sa Licence. Avec cette formule, le Client peut héberger immédiatement le Module correspondant chez l'hébergeur de son choix.

« Hébergement (mutualisé) » : désigne l'une de nos trois formules d'hébergement - Eco, Medium, Pro - qui peut être souscrite depuis notre page Hébergement mutualisé et qui vous permet d'héberger un ou plusieurs sites web. Nos hébergements sont indépendants de nos « Modules clé en main ». La durée de la période d'hébergement est de 1 mois, 3 mois, 6 mois, 9 mois ou 12 mois.

« Données à caractère personnel » : désigne toute information relative à une personne physique et qui permet de l'identifier, directement ou indirectement, tels que : nom de famille, adresse e-mail, adresse IP, date de naissance, etc.

2.1 - Conditions d'accès et d'utilisation de nos Modules

Pour pouvoir utiliser nos « Modules clé en main », le Client doit acquérir la Licence correspondante, après s'être créé un compte Client et avoir passé commande depuis la page suivante :

Commander une licence Module clé en main

Nous nous réservons le droit de ne pas céder la Licence de nos Modules aux Clients dont le site Internet sur lequel il souhaite installer ledit Module enfreint l'Article 4 des présentes Conditions Générales d'Utilisation : Obligations des Clients - Limites d'utilisation

2.2 - Procédure de souscription à nos formules d'hébergement

Vous pouvez souscrire à l'une de nos formules d'hébergement depuis la page Hébergement mutualisé. Un compte client vous sera alors créé et un bon de commande édité.

3.1 - Tarifs des prestations

Le tarif d'acquisition de la Licence de chacun de nos « Modules clé en main » peut être consulté dans la rubrique Licences de nos modules clé en main de notre site.

Les prix sont affichés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Dans certains cas le montant hors TVA est indiqué, dans ce cas il est suivi de la mention "HT".

Nous acceptons les moyens de paiements suivants : virement bancaire, carte de crédit / PayPal. Les modalités de paiement sont détaillées au bas de nos bons de commande.

Veuillez vous référer à nos Conditions Générales de Vente pour plus d'information.

3.2 - Échéances des Modules achetés avec paiement mensualisé (formule Progressivité)

Dans le cas où le Client a choisi d'acquérir une Licence au moyen d'une mensualisation de paiement, un mail lui est envoyé chaque mois et un bon de commande lui est édité pour l'inviter à payer la mensualité suivante.

Lorsque la formule Progressivité d'une Licence arrive à échéance et que le Client n'a pas réglé la dernière mensualité malgré le bon de commande qui lui a été envoyé 30 jours plus tôt, l'accès au Module correspondant à cette Licence est suspendu. Le Client est alors invité à nous contacter pour payer les mensualités en retard et faire réactiver son Module.

Un Module suspendu pour non paiement des dernières mensualités sera conservé sur nos serveurs pendant une durée de 3 ans. Passé ce délai, si le Client n'a toujours pas payé les mensualités en retard le Module et toutes les données qui y sont enregistrées pourront être supprimés sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou remboursement des sommes déjà versées.

Lorsque la dernière mensualité d'une Licence a été payée par le Client, la Licence est réputée acquise et nous transférons le Module correspondant sur son propre hébergement, ou, suivant ce que préfère le Client, nous continuons de l'héberger sur nos serveurs au tarif en vigueur de nos formules hébergement.

Le Client peut à tout moment suivre l'état de ses paiements et échéances en se rendant dans la section « Mes licences » de son espace Client.

3.3 - Renouvellement de votre hébergement

Un mail de rappel est envoyé au Client 30 jours avant la date d'expiration de son hébergement et un bon de commande de renouvellement lui est édité. Ce bon de commande ne l'engage en rien et sera valable 30 jours, à savoir jusqu'à la date d'échéance de l'hébergement.

Lorsque l'hébergement du Client arrive à expiration, celui-ci est suspendu pour une durée de 30 jours. Passé ces 30 jours, sans action de la part du Client, son hébergement est supprimé et toutes ses données effacées de nos serveurs.

Pour renouveler son hébergement avant son échéance ou le réactiver après celle-ci, le Client peut nous contacter ou se connecter à son espace Client et se rendre dans la section « Mes hébergements ».

4.1 - Dispositions générales relatives aux données transitant par les serveurs d'I-Services

Le Client est seul responsable du contenu enregistré sur ses Modules ou sur les sites qu'il héberge sur les serveurs d'I-Services, ainsi que de la façon dont il utilise ses Modules ou son hébergement. I-Services ne sera en aucune manière tenu responsable du contenu des Modules ou des sites de ses Clients.

En cas de réclamation concernant un contenu inapproprié, contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou enfreignant les droits d'auteurs, I-Services pourra, après en avoir informé le Client au préalable, retirer ce contenu voire suspendre l'hébergement du Client si aucune action appropriée n'a été prise par le Client dans les 48 heures.

Le Client s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion de contenu sur ses sites ou Modules hébergés sur les serveurs d'I-Services.

Notamment, il s'engage à ne pas utiliser nos services pour la diffusion de tout message, contenu ou information :

• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• à caractère injurieux, pornographique, érotique, immoral, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
• incitant à l'infidélité ou l'adultère, au libertinage, à la marchandisation du corps humain, ou de façon générale portant atteinte à la dignité de l'homme, de la femme, du couple ou de la famille,
• incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
• ayant trait au New Age, au Vaudou ou à toutes formes de pratiques occultes (magie noire, divination, astrologie, tarologie, voyance, ...)
• menaçant une personne ou un groupe de personnes
• à caractère pédophile (Sera notamment exclu tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pédophile)
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
• incitant au suicide
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
• en violation du caractère privé des correspondances
• essayant de se faire passer pour un autre site, dans le but de tromper l'internaute ou de lui soutirer à son insu des informations personnelles (phishing)

Le Client s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

• les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
• les droits des marques
• les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et - les droits sui generis des producteurs de bases de données)
• d'une manière générale, les droits des personnes et des biens

Le Client s'engage à respecter l'image et la réputation des services d'I-Services et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à l'image d'I-Services.

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), le Client doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public.

Chaque Client garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents aux données enregistrées sur le ou les sites hébergés sur les serveurs d'I-Services.

Le Client est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet et les différents codes de déontologie, accessibles sur Internet et dont le Client peut prendre connaissance à tout moment sur Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.

Le Client s'engage à ne faire aucune forme de "Phishing" ou de "Spamming". Il est interdit d'utiliser les services d'I-Services pour ce genre de pratique.

Nous attirons l'attention du Client sur le fait qu'il est seul responsables des informations personnelles qu'il diffuse publiquement par l'intermédiaire des services d'I-Services, y compris des conséquences de leur divulgation sur sa vie privée et celle de son entourage.

Le non-respect des obligations décrites dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation constitue un manquement grave du Client. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 : « Résiliation », en cas de manquement par un Client à une ou plusieurs de ces obligations, I-Services pourra résilier le contrat et supprimer définitivement l'hébergement du Client.

Le Client reconnaît et accepte qu'I-Services se réserve le droit de collecter et d'utiliser son adresse IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d'accès) en cas de nécessité, et afin d'identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4.2 - Dispositions relatives à l'utilisation de nos Licences

Le Client s'engage à n'installer et de n'utiliser le Module dont il a acquis la Licence que sur un seul serveur Web et sur le seul domaine (ou sous-domaine) associé à cette Licence.

Si le Client souhaite transférer sa Licence sur un autre nom de domaine, il lui faut nous contacter pour que nous lui générions une nouvelle clé de Licence correspondant au nouveau nom de domaine.

Le Client peut faire une copie du Module uniquement pour des besoins de sauvegarde. Le Client doit reproduire sur chaque copie toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toutes autres mentions concernant la propriété, telles qu'elles figurent sur l'exemplaire d'origine du Module.

Sauf pour les raisons décrites ci-dessus, le Client ne peut ni faire ni distribuer des copies du Module. Le Client ne peut pas louer, prêter, ni accorder de sous-licence du Module.

Il n'est pas autorisé au Client de modifier le code source du Module, sauf accord explicite de la part d'I-Services. De plus, le Client ne peut utiliser le Module en partie ou dans sa totalité pour la création d'une autre Application. Dans tous les cas, cette modification n'autorise nullement le Client à passer outre les termes de ce Contrat.

I-Services n'est pas responsable de l'utilisation faite du Module par le Client. Le Client ne peut toutefois pas nuire à la réputation d'I-Services par la façon dont le Module est utilisé. Le Client s'interdit par ailleurs de faire concurrence au site d'I-Services.

5.1 - Les Modules sous licence I-Services

Pour utiliser les Modules d'I-Services, vous devez posséder les compétences de base, ainsi que le matériel et les logiciels nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'édition d'un site Internet (html, JavaScript).

La gestion de vos modules se fait depuis une zone privée appelée "Back-office". La saisie des identifiant et mot de passe, qui vous auront été communiqués au moment de l'achat de votre Licence, est nécessaire pour accéder à votre "Back-office". Vos identifiants peuvent être modifiés à tout moment depuis ce même "Back-office". En cas d'oubli de votre mot de passe, il vous faut suivre la procédure « Mot de passe oublié » disponible sur la page d'accès à votre "Back-office" afin de vous créer un nouveau mot de passe.

Vous reconnaissez que vos identifiants "Back-office" sont strictement personnels et confidentiels et que vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos données d'identification par des tiers. Si vous souhaitez permettre à une tierce personne de confiance de gérer avec vous les données de votre Module, nous vous conseillons de lui créer un accès "Back-office" distinct, depuis les sections "Gestion des accès admin" et "Gestion des comptes admin" de votre "Back-office".

Le client est tenu de faire une sauvegarde régulière des données de ses Modules sous licence si ceux-ci sont hébergés chez un autre hébergeur que I-Services. I-Services ne sera pas tenu responsable en cas de perte des données du clients si ce dernier n'a pas effectué les sauvegarde nécessaires.

I-Services fournit à ses Clients un service après-vente gratuit destiné à aider le Client à résoudre tout problème d'installation, configuration, utilisation, et toute tâche de maintenance corrective du Module dont il a acquis une Licence. Cependant, toute maintenance évolutive (mise à jour) peut lui être facturée.

5.2 - Les hébergements I-Services

Pour accéder à votre espace hébergement I-Services, vous devez posséder les compétences de base, ainsi que le matériel et les logiciels nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'édition d'un site Internet (html, JavaScript).

La gestion de votre hébergement se fait depuis une zone privée appelée "cPanel". La saisie des identifiant et mot de passe, qui vous auront été communiqués au moment de la souscription d'une formule hébergement, est nécessaire pour accéder à votre "cPanel" ainsi qu'à votre hébergement par FTP. Vos identifiants peuvent être modifiés à tout moment depuis ce même "cPanel". En cas d'oubli de votre mot de passe, il vous faut nous contacter pour que nous puissions vous générer un nouveau mot de passe.

Vous reconnaissez que vos identifiants "cPanel" sont strictement personnels et confidentiels et que vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos données d'identification par des tiers.

Nous effectuons régulièrement une sauvegarde des données hébergées sur nos serveurs. Vous pouvez accéder à cette sauvegarde depuis votre "cPanel" ou en nous contactant.

I-Services se réserve le droit de limiter l'utilisation d'un site par le Client advenant le cas que ce site soit surutilisé et surcharge les serveurs d'I-Services. Dans un tel cas, le Client pourrait éventuellement continuer de profiter de son site selon un arrangement avec les administrateurs des services d'I-Services, ou en hébergeant ceux-ci chez un autre prestataire.

5.3 - Vos responsabilités en tant que « Client I-Services »

Pour une question de sécurité évidente, la saisie de vos identifiant et mot de passe est nécessaire pour accéder à votre compte « Client I-Services ». Pour assurer la sécurité de votre compte, le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription est crypté à l'aide d'un algorithme indécryptable dans notre base de données. Il n'est donc connu que de vous seul. En cas d'oubli de votre mot de passe, nous n'avons dès lors aucun moyen de le retrouver. Il vous faut dans ce cas suivre la procédure « Mot de passe oublié » disponible sur la page d'accès à votre zone privée afin de vous créer un nouveau mot de passe.

En tant que « Client I-Services », vous reconnaissez que vos identifiants sont strictement personnels et confidentiels et que vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos données d'identification par des tiers. I-Services décline toute responsabilité en cas de divulgation par le Client de ses données d'identification. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments confidentiels, le Client est tenu d'en avertir I-Services dans les plus brefs délais.

Si le Client contrevient aux obligations qui lui incombent au regard de la loi ou/et des règlementations en vigueur ou/et du respect des droits des personnes ou/et des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage, pour le cas où la responsabilité d'I-Services serait alors recherchée, à garantir I-Services contre toute condamnation prononcée à son encontre et à assumer tous frais de justice, indemnités et honoraires d'avocats.

5.4 - Responsabilités d'I-Services

En tant qu'hébergeur, I-Services s'engage à effectuer une sauvegarde régulière des sites et Modules hébergés sur ses serveurs. En cas de perte ou endommagement de données sur le site ou le Module d'un Client, I-Services s'engage à effectuer la restauration de celles-ci sous 72 heures jours ouvrés. Si la perte ou l'endommagement des données sont de la faute du Client lui-même, la restauration pourra lui être facturée.

I-Services met tout en œuvre pour que ses serveurs fonctionnent et soient accessibles 24h/7j. Cependant, compte tenu de la spécificité et des aléas environnementaux d'Internet (fournisseurs d'accès, matériels de l'utilisateur, opérateurs téléphoniques, encombrement du réseau Internet, attaque DNS, maintenance des serveurs ...) I-Services ne peut vous garantir un accès permanent sans interruption ou dysfonctionnement ponctuel.

I-Services n'est en aucun cas responsable de tout dysfonctionnement et/ou de toute interruption, ou de fautes dans la mise à disposition de ses services, ou de dommage temporaire ou permanent ou de défectuosités causées aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur suite à l'utilisation des serveurs d'I-Services, et ceux-ci ne peuvent donner lieu à des remboursements, à des modifications de prix ou à d'autres compensations, sauf en cas de faute intentionnelle d'I-Services. I-Services n'est pas davantage responsable de l'éventuelle transmission de virus sur le site du Client.

De même I-Services ne peut garantir la sécurité, la disponibilité, l'intégrité et l'innocuité des données transmises. I-Services ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment de tous dommages subis par le site du Client.

I-Services se réserve le droit d'interrompre à tout moment et sans avertissement préalable l'accès au site du Client hébergé sur les serveurs d'I-Services, pour des motifs techniques ou autres, ou de mettre fin à l'hébergement du Client. Le Client accepte la suspension provisoire de l'accès à son hébergement en cas de panne ou de maintenance programmée ou non programmée des serveurs d'I-Services. Le Client s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

6.1 - Vie privée et Protection des données personnelles recueillies par I-Services

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données des comptes Client ont pour but de nous permettre d'éditer des bons de commande et factures au nom du Client. Les « Données à caractère personnel » ne sont utilisées qu'en interne et ne sont jamais communiquées à aucun tiers. Ces informations sont destinées à Philippe et Olivier Brouckaert, responsables de la société I-Services, dont le siège est situé 27, rue de la Luzerne - 1030 BRUXELLES - BELGIQUE, lesquels peuvent être contactés directement à l'adresse contact@i-services.net.

Le Client dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernant.

Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer I-Services sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées pour que nous puissions les mettre à jour dans notre base de données.

6.1.1 - Quand et pourquoi recueillons-nous des informations personnelles ?

I-Services s'inscrit dans les règles nationales et européennes de gestion et de protection de la vie privée et des données personnelles. A ce titre, vous devez savoir que lors de la création de votre compte Client, il vous est demandé de nous communiquer certaines informations personnelles ou relatives à votre société.

Nous ne conservons ces données que dans la mesure où nous en avons besoin pour vous éditer nos factures et bons de commande et entrer en contact avec vous. Elles sont exclusivement utilisées en interne et en aucune manière communiquées à un tiers quel qu'il soit.

Si vous cessez d'être Client d'I-Services, vos données personnelles seront automatiquement supprimées de notre base de données au bout de 10 ans (durée légale requise à des fins de comptabilité).

6.1.2 - Quelles sortes d'informations recueillons-nous ?

Les données des Clients I-Services que nous recueillons comprennent :

• Données personnelles : votre nom, vos coordonnées postales, votre adresse électronique. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de vous éditer nos bons de commande, devis et factures et vous envoyer des rappels d'échéance dans le cas où vous auriez souscrit à une formule « Hébergement » ou à la « Formule Progressivité » de nos Modules clé en main.
• Données non personnelles : pour une question de sécurité, votre adresse IP est enregistrée lorsque vous nous contactez sur notre support. Nous supprimons ces adresses IP au bout de 6 mois.

Nous utilisons les services de PayPal et de Mollie pour le traitement des paiements par carte bancaire reçus de nos clients. Par conséquent, nous autorisons dans ce contexte l'échange de certaines données personnelles telles que les nom et prénom du Client avec Mollie et PayPal.

6.1.3 - Utilisation des Cookies

I-Services utilise des Cookies. Les Cookies et autres éléments technologiques similaires (voir la Directive de l'UE sur la vie privée et les communications électroniques) sont des petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent certaines informations sur l'utilisateur ou son ordinateur, tels que sa préférence linguistique ou des modalités pour optimaliser le fonctionnement du site avec cet ordinateur, de manière à ce qu'il ne doive sélectionner à nouveau ses préférences lors de ses accès suivants au site.

I-Services n'utilise pas de Cookie pour collecter des informations nominatives (ex. nom, adresse, téléphone, etc.).

Les Cookies utilisés sur les pages du site d'I-Services permettent :

• d'assurer une navigation optimale sur le site ;
• de masquer l'avis sur l'utilisation des cookies du site lorsque l'utilisateur a accepté leur utilisation ;
• de permettre aux Clients de ne pas avoir à s'identifier à leur zone privée à chacune de leur visite

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours. Nous n'utilisons en aucune manière les Cookie pour vous identifier personnellement.

Il est loisible à chaque utilisateur de bloquer les Cookies depuis les options de confidentialité de son navigateur. Cependant, désactiver les Cookies aura pour conséquences que certaines fonctionnalités du site ne pourront pas fonctionner de façon optimale.

Comme déjà signalé, I-Services se réserve le droit de procéder à des modifications de ce contrat, ce qui inclut le fait de modifier cette politique de Cookies, notamment en vue de se conformer aux différentes législations locales.

6.1.4 - Qui a accès à ces informations ?

Les informations qu'I-Services recueille à votre sujet sont exclusivement utilisées dans le cadre du fonctionnement du site d'I-Services et pour assurer nos prestations auprès de nos clients dans des conditions optimales. Les informations de nos Clients ne sont utilisées que par les administrateurs d'I-Services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Nous ne communiquons vos informations à aucun de nos partenaires ni à aucun tiers (hormis sur requête d'une autorité légale ou si une telle action est légalement requise ou si la sécurité des utilisateurs du site ou du public le requière).

De son côté, le Client s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs en ne divulguant à personne les données personnelles d'autrui (telles que celles de ses Utilisateurs). Si une telle divulgation devait avoir lieu, son auteur en assume l'entière responsabilité.

6.1.5 - Informations recueillies par d'autres sites – Liens externes

Des liens hypertextes présents sur les pages de notre site peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site I-Services. Nous attirons votre attention sur le fait que leurs politiques de protection des données personnelles peuvent être différentes de celle d'I-Services. Nous vous recommandons dans tous les cas, de vérifier précisément la politique de protection des données personnelles de chacun de ces sites.

I-Services dégage toute responsabilité pour le cas où le contenu de ce ou de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6.1.6 - Comment accéder à vos informations personnelles et comment les modifier ?

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Les « Client I-Services » peuvent supprimer leur adresse e-mail depuis leur compte Client. Par contre les données suivantes ne peuvent qu'être modifiées mais non supprimées : vos nom et prénom, votre adresse postale (vous pouvez exercer ce droit de modification ou de suppression de vos données en contactant le support client d'I-Services). La raison est que ces informations sont liées à des factures et pour des raisons comptables il n'est pas possible de les supprimer. Néanmoins si vous cessez d'être Client I-Services ces données seront automatiquement supprimées de notre base de données en même temps que les factures qui y sont associées au bout de 10 ans (délai légal de conservation des documents comptables).

Vous pouvez aussi demander à accéder à vos informations personnelles pour les faire rectifier ou supprimer, en contactant notre service commercial :

• par courriel : contact@i-services.net ou en cliquant sur le lien « Nous contacter » accessible en haut des pages du site I-Services
• par courrier, en précisant vos coordonnées Client, adressé à Philippe BROUCKAERT - 27, rue de la Luzerne - 1030 Bruxelles - Belgique

Les droits de la propriété intellectuelle, dont en particulier le droit d'auteur et la loi sur les base de données, protègent les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms commerciaux, noms de domaine, marques, logos, signes et tout autre contenu du site.

Tous les supports, logos, photographies, graphismes, contenus, textes, animations et marques affichés sur le site I-Services sont la propriété intellectuelle d'I-Services ou de ses partenaires.

Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, reproduire, transmettre, distribuer et exploiter commercialement les services, applications et codes informatiques d'I-Services.

Leur reproduction ou utilisation est interdite et passible de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable expressément accordée par I-Services.

Hormis pour ce qui est nécessaire à la consultation du site web, l'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Les sites web qui n'appartiennent pas à I-Services peuvent insérer librement des liens vers les pages du site I-Services. Les liens indiquent toujours le nom d'I-Services.

Ce site contient des hyperliens sortants. Il ne peut pas être tenu pour responsable des pages web où mènent ces hyperliens ; l'utilisateur le reconnaît explicitement. Il s'agit de pages web gérées par des tiers et sous leurs seules responsabilités.

La Licence acquise par le Client lui concède des droits limités quant à l'usage du Module qui y est associé. Bien que le Client soit propriétaire du support sur lequel le Module est enregistré, le Client ne devient pas propriétaire du Module, et de toutes ses copies. Tous les droits non spécifiquement concédés par ce Contrat, y compris les droits d'auteur aux niveaux national et international, appartiennent à I-Services.

En tant qu'ancien « Membre I-Services », vous pouvez à tout moment mettre fin à votre inscription en nous contactant depuis la section Contact.

Pour vous désinscrire de nos newsletters, vous pouvez utiliser le lien de désinscription présent au bas de chacun de nos mailings.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure où votre comportement ou les contenus que vous fournissez sur les sites hébergés sur les serveurs d'I-Services ne s'inscriraient pas dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, I-Services peut se réserver le droit de résilier votre hébergement 30 (trente) jours après l'envoi d'un courrier électronique vous demandant de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation si ce dernier reste sans réponse ni action de votre part.

Cette résiliation ne donne droit à aucun remboursement de la période éventuelle restant à couvrir de votre hébergement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés ainsi qu'à vos ayants droit et représentants légaux par I-Services en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de votre hébergement. Vos données seront détruites à votre demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de votre hébergement.

I-Services se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans avertissement préalable. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Par votre utilisation du site et des services I-Services, vous acceptez pleinement toute révision ou modification de nos Conditions Générales d'Utilisation.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard du Client à compter de l'utilisation des services d'I-Services.

Le droit belge s'applique au présent contrat. Il en est ainsi pour les règles de forme comme pour les règles de fond. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les cours et tribunaux de la Ville de Bruxelles sont compétents.

La nullité ou l'absence de validité de tout ou partie des clauses de ce contrat ne peut mener à la nullité, à l'absence de validité ou au caractère non obligatoire des autres clauses. Les communications électroniques (courriels et autres) entre les parties ont la valeur juridique d'une preuve écrite.

Le site I-Services est la propriété et est géré par l'entreprise I-Services représentée par Philippe BROUCKAERT (numéro d'entreprise : 0888.951.352) et Olivier BROUCKAERT (numéro d'entreprise : 0860.520.949).

L'éditeur responsable est : Philippe et Olivier BROUCKAERT - 27, rue de la Luzerne - 1030 Bruxelles - Belgique

Dans ce contrat, le nom I-Services désigne indifféremment l'éditeur responsable, l'entreprise constituée de Philippe BROUCKAERT et Olivier BROUCKAERT, et le site web.

Le site I-Services est hébergé sur des serveurs situés à Paris par : PlanetHoster - 4416 Louis B Mayer - Laval, Québec, H7P 0G1 - Canada